Comment réaliser une simulation d’APL ? Calcul de la CAF
Comment réaliser une simulation d’APL ? Calcul de la CAF
Afin de soutenir les familles qui rencontrent des difficultés à payer le loyer, ou à accéder à un logement, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole accordent un appui financier dénommé Aide Personnalisée au logement (APL) en fonction de la situation de chaque ménage. Découvrez dans ce billet comment réaliser une simulation de l’APL.

L’Aide Personnalisée au Logement : qu’est-ce que c’est ?

Mesure sociale destinée à faciliter l’accès et le maintien dans un logement à tous, l’APL est une aide personnelle versée aux familles vivant dans une situation précaire ou disposant de faibles ressources financières. Elle est versée par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) qui tient compte d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit notamment du type de logement, de la situation matrimoniale et de vos revenus. En fonction de ces éléments, vous pouvez effectuer une estimation de l’APL que vous percevrez en cas de validation de votre dossier.

Les conditions relatives au logement

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire ou étranger résident en France, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement qui peut également être octroyée aux propriétaires. Les sous-locataires qui désirent obtenir cette aide doivent s’assurer qu’ils remplissent les conditions définies par la loi. Ils doivent notamment être âgés de moins de 30 ans, ou être logés chez un hébergeur familial qui peut être une personne ou un couple qui vous accueille contre une rémunération. Si vous êtes un étranger résidant en France, vous devez disposer d’un visa de séjour sur le territoire français. Les propriétaires qui souhaitent bénéficier d’une APL doivent détenir un bâtiment ancien en dehors de l’Île-de-France dans une agglomération de moins de 100 000 habitants. De plus, ils doivent avoir obtenu un prêt, un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Ce dernier est un prêt qui permet d’accéder à son propre logement, alors que le prêt conventionné qui est accordé par la banque permet d’effectuer l’aménagement ou le renouvellement de son bâtiment. Enfin, quel que soit votre statut, pour bénéficier d’une APL, le logement doit être conventionné, et respecter un minimum de conditions qui garantissent la sécurité, la santé des usagers.

Les critères relatifs aux ressources du ménage

Afin d’évaluer votre besoin en logement, et les ressources financières nécessaires pour y accéder à l’APL, la CAF tiendra compte de vos ressources. C’est donc l’un des critères qui va déterminer le montant d’APL que vous percevrez. Pour cela, l’organisme va tenir compte de la composition du foyer, de son patrimoine financier et immobilier, du lieu de résidence, du montant du loyer, de la situation professionnelle de chacun des membres du ménage, en particulier leurs revenus. Ce dernier point est particulièrement déterminant, car une étude minutieuse des revenus permettra de déterminer si le foyer a respecté le plafond fixé pour bénéficier de cette aide. Le revenu ici prend en compte notamment les salaires, les indemnités de la sécurité sociale, les allocations de chômage, les pensions ou tout autre revenu.

Calcul de l’APL

Le calcul de l’APL se fait sur la base des revenus. Pour cela, il est nécessaire que les membres du ménage puissent déclarer les salaires qu’ils perçoivent. Cette déclaration prend en compte notamment le chiffre d’affaires, les pensions alimentaires et les revenus d’origines étrangères. Pour obtenir l’APL, il suffit d’additionner le loyer hors charge payé dans la limite du plafond au montant des charges forfaitaires, et d’y soustraire la participation personnelle du ménage à la dépense de logement. Pour déterminer la participation personnelle, vous devez dans un premier temps multiplier le taux de participation personnelle par la différence entre les ressources du bénéficiaire et son montant forfaitaire, puis dans un second temps additionner le résultat obtenu à la participation minimale du locataire. Par ailleurs, au cas où le loyer excède le plafond fixé, l’excédent n’est pas pris en compte dans la détermination de l’APL.

La simulation de l’APL à CAF

Il est important d’effectuer une simulation pour déterminer votre éligibilité à l’APL. De plus, cette opération vous permettra d’avoir une idée du montant que vous pouvez percevoir si votre dossier est validé. Nous insistons sur le terme estimation, car ce montant peut être ajusté par la CAF en fonction de certains paramètres. Une fois que la CAF a approuvé votre demande d’APL, vous percevrez chaque mois cette allocation. Elle peut également être versée directement au propriétaire ou au gestionnaire de votre logement. Dans ce cas vous n’aurez plus qu’à leur payer un loyer correspondant au montant restant après le versement de l’APL. Par ailleurs, si vous êtes en situation d’accès à la propriété, la CAF peut verser cette allocation directement sur votre compte bancaire. De façon concrète, la simulation de l’APL s’effectue en ligne, sur le site de la CAF, et se déroule en trois étapes. Vous devez fournir dans un premier temps à la CAF les informations telles que le type de logement, le montant du loyer hors charges, et votre code postal. Ensuite, vous devez renseigner votre situation familiale, notamment le nombre de personnes dans votre ménage. Pour finir, vous devez préciser votre situation professionnelle, les revenus personnels, et la valeur de votre patrimoine financier et immobilier. À ce niveau, sachez que vous ne devez pas mentionner la situation professionnelle et les revenus des enfants. Au terme de ce processus, vous obtiendrez une estimation du montant de votre APL qui sera par la suite ajusté par la CAF.

La demande de l’APL

Pour effectuer votre demande d’APL, vous devez constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce dossier comprendra des pièces justificatives et un formulaire que vous devez mettre à jour avec vos données personnelles. Comme la plupart des aides sociales en vigueur, la demande de l’APL est complètement dématérialisée. Ainsi si vous avez déjà le statut d’allocataire, certaines de vos données seront automatiquement renseignées, simplifiant votre demande. Toutefois, si vous n’avez pas encore de numéro allocataire à la CAF ou à la MSA, il suffit de créer un espace personnel pour effectuer votre demande.

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